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Conditions Générales de Vente (CGV)

Cabinet FLEUR D'ÂME

OBJET

Les présentes conditions régissent la vente de services de la société FLEUR D’ÂME au travers de son site internet www.fleurdame.fr :

- Soins bien-être

- Séjours bien-être thématiques (Émotions, Deuils, Projets de vie)

- Accompagnements spécifiques (deuils et Olfactocoaching)

Toute souscription d’un ou plusieurs éléments de l’offre de service proposée par la société FLEUR D’ÂME implique l’acceptation sans réserves par le client et/ou l’acheteur des présentes conditions générales de ventes.

La présente comporte 3 parties

1- CGV applicables aux Soins bien-être à la carte et aux Accompagnements spécifiques

2- CGV applicables aux Séjours bien-être thématiques

3- CGV Générales applicables aux parties 1 et 2


 

PARTIE 1 

Soins bien-être / Accompagnements spécifiques

 

Art. 1 – L’offre

L’offre de soins bien-être et les accompagnements spécifiques sont consultables sur le site www.fleurdame.fr

Il est porté à la connaissance du client que l’offre de soins bien-être et les accompagnements spécifiques de la société FLEUR D’ÂME ne constituent pas une thérapie médicale ou psychologique. Ils ne dispensent d'aucun diagnostic médical ou psychologique, ni du suivi ou traitement qui en découle. Si un traitement et/ou un suivi médical ou psychologique est en place, il(s) ne doit(vent) pas être interrompu(s) ou diminué(s) sans l’accord du médecin prescripteur/traitant.

Art. 2 – Souscription

Les séances de soins bien-être se font sur RDV uniquement en prenant contact par téléphone au 06 64 53 53 75.

Les séances d’un accompagnement spécifique sont programmées sur accord entre le client et le praticien FLEUR D’ÂME à la fin de chaque séance tout au long du suivi.

La lecture des CGV est un prérequis à toute demande de RDV.

 

Art. 3 – Prix

Le prix des séances de soins bien-être à la carte ainsi que des forfaits d’accompagnements spécifiques sont précisés et consultables sur le site www.fleurdame.fr. Les prix indiqués s’entendent toutes taxes comprises.

La société FLEUR D’ÂME n’est pas assujettie à la TVA.

Art. 4 – Paiements

Le règlement des prestations à la carte se fait en début de séance en numéraire ou chèque bancaire (pas de carte bleue/chèque-vacance/coupons divers).

Le règlement d’un forfait d’accompagnement spécifique se fait en numéraire ou chèque bancaire lors de la première séance. Sur demande du client il est possible d’effectuer ce règlement en deux paiements : 50 % du montant dû lors de le première séance et le solde lors de la dernière séance.

La facturation est faite sur demande.

Art. 5 – Retard , Annulation, Interruption ou non présentation au RDV

La société FLEUR D’ÂME ne fait pas de relance, il appartient au client de se présenter à son RDV.

Le client qui arrive en retard, annule ou ne se présente pas à son RDV est redevable des frais suivants :

- Frais pour retard : en cas de retard du client de plus de 15 minutes par rapport à l’heure de début de la séance réservée, le soin ne sera pas pratiqué et le client devra régler la moitié du montant du prix du soin.

- Frais pour non présentation : en cas de non présentation au RDV, le client est redevable de l’intégralité du prix de la séance.

- Frais d’annulation : en cas d’annulation du RDV à moins de 3 jours de la date fixée, le client est tenu de payer l’intégralité du prix de la séance. Pas de report à une date ultérieure.

Cas particulier d’une Interruption de suivi d’un accompagnement spécifique : l’interruption du suivi d’un accompagnement spécifique en cours par le client est possible. Cette interruption ne peut cependant être faite unilatéralement par le client engagé dans l’accompagnement. Un RDV à un entretien en présentiel avec le praticien FLEUR D’ÂME sera convenu afin de vérifier le bien-fondé de l’interruption. Sur accord entre le client et le praticien FLEUR D’ÂME, l’accompagnement en cours sera clos et la société FLEUR D’ÂME remboursera le client des sommes versées au prorata du nombre de séance réalisées.

Le client qui interrompt son accompagnement unilatéralement sans entretien préalable avec le praticien FLEUR D’ÂME, ne peut prétendre à un quelconque remboursement des sommes versées.

Art. 6 – Annulation du RDV par la société FLEUR D’ÂME

La société FLEUR D’ÂME a le droit d’annuler un RDV.

En cas d’annulation du RDV par la société FLEUR D’ÂME, quel que soit le motif, celle-ci proposera une autre date de RDV au client. A défaut d’acceptation, toute somme qui aurait été versée par le client, lui sera remboursée par la société FLEUR D’ÂME.

Art. 7 – Déontologie

Le praticien est tenu par déontologie à la confidentialité des informations verbalisées par le consultant durant la séance.

Art. 8 – Divers

Le client désirant un soin d’olfactothérapie est invité à ne pas porter de parfum afin de ne pas interférer avec l’odeur des huiles essentielles utilisées lors la séance.

 

 

PARTIE 2

Séjours bien-être thématiques

 

Art. 9 – Inscription à un séjour

 

9.1 - L’offre de séjour

Les informations données via le site www.fleurdame.fr sur les séjours bien-être (présentation, durée, programme, prix, etc...) constitue l’offre préalable au sens de l’article L.211-8 du code du Tourisme.

Programme du séjour : Les programmes des séjours thématiques sont présentés et consultables sur le site www.fleurdame.fr.

La société FLEUR D’ÂME se réserve la possibilité de modifier certains éléments constituant l’information préalable. A cet effet, il importe au client de consulter les données pré-citées sur le site www.fleurdame.fr au moment de la signature de son bulletin d’inscription au séjour. Toute modification de la prestation proposée sur le site qui pourrait survenir après l’inscription du client sera portée à sa connaissance par écrit pour accord.

Durée du séjour : Le client signataire du bulletin d’inscription conclu un contrat pour un séjour d’une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux une fois le séjour terminé. La durée de chaque séjour est consultable en ligne dans l’onglet « séjours » sur le site www.fleurdame.fr

Arrivée et Départ :

Horaires d’accueil : l’arrivée dans les lieux se fait le 1er jour du séjour à partir de 9h00 et le départ le dernier jour entre 16 et 17h.

Option d’accueil : afin de faciliter son arrivée et/ou son départ, le client peut arriver à partir de 17h le jour précédent le début du stage et/ou partir le jour suivant la fin du stage à 11h au plus tard. Dans ce cas, le client doit solliciter la société FLEUR D’ÂME en indiquant son souhait sur son bulletin d’inscription au paragraphe « Signalements Particuliers ». Les frais d’hébergement sont fixés arbitrairement à 30 euros par nuitée optionnelle (dîner et petit déjeuner inclus) et à régler en sus des frais du séjour.

Transports : une feuille de route est envoyée par émail au client au moment de son inscription. Ce document récapitule les différents moyens de transports possibles pour se rendre au cabinet FLEUR D’ÂME.

 

Renseignements, Horaires et Tarifs des bus depuis l’Aéroport Marseille Provence ou la Gare d’Aix en Provence TGV :

- Aéroport Marseille Provence : https://www.marseille.aeroport.fr

- Transport Régional ZOU : https://www.Zou Region Sud

  Tel. 04 91 57 50 57 ou Info LER : 0 809 400 415 (coût d'un appel local)

- Autocaristes : Autocars PAYAN - Tél. 04 92 61 12 26 - info@payan-voyages.com
  SCAL - Tél. 04 92 51 06 05 - www.scal-amv-voyages.com

NB : Pour les personnes en transport en commun, la société FLEUR D’ÂME propose de venir les chercher à l’arrêt de bus de « Peyruis-Parc Relai ». Une participation financière de 5 euros par trajet est demandée.

 

Promenades découvertes et visites de sites : Le client doit s’enquérir de son aptitude à participer aux activités programmées (promenades, découvertes et visites de sites) en prenant toutes les précautions que son état de santé impose, de sorte que la responsabilité de la société FLEUR D’ÂME ne saurait être engagée en cas d’incident ou d’accident. Le cas échéant, le client doit informer la société FLEUR D’ÂME en indiquant tout élément de cette nature dans le cadre « Signalements Particuliers » prévu à cet effet dans le gabarit du bulletin d’inscription.

Toute activité prévue dans le programme et non consommée, quel qu’en soit le motif, ne pourra faire l’objet d’un geste commercial ou d’un remboursement.

Hébergement : le lieu d’accueil et d’hébergement des séjours bien-être est une maison de village sans extérieur (balcon, jardin, parking privé).

Habitabilité : la maison comporte 2 escaliers : un escalier pour accéder à la pièce de vie (cuisine-salon-wc) et un second pour accéder à l’étage de nuit (chambre et salle de bain). Par conséquence le client doit impérativement vérifier avant son inscription que cette structuration de l’hébergement est compatible avec son état de santé (déplacements, etc...).

En cas de besoin, la possibilité d’un hébergement en chambre d’hôte de plein-pied dans le village peut être étudiée. Dans ce cas, un accord (prix, programme et organisation du séjour) devra être préalablement convenu entre le client et la société FLEUR D’ÂME.

Parking : Pour les clients se déplaçant en voiture personnelle, il est possible de se garer sur les parkings communaux gratuits (derrière la mairie et place de la médiatèque). La société FLEUR D’ÂME ne saurait être tenue pour responsable en cas de dégâts causés sur le véhicule durant son stationnement lors du séjour.

 

Capacité d’accueil et accompagnement : la capacité d’accueil est de 2 personnes en chambre individuelle. Les séjours sont proposés en accompagnement individuel. Si 2 clients sollicitent un séjour thématique identique à une même date, l’accompagnement sera proposé en binôme avec l’accord des 2 clients. A défaut d’accord, le séjour se fera en individuel. Dans ce cas, la date de demande d’inscription fera foi et le client dont la date de demande est antérieure choisira la date de séjour qui lui convient.

 

Utilisation des lieux :

Le client est tenu d’assurer le caractère paisible de la maison et en faire usage conformément à la destination des lieux. En cas d’abus, le propriétaire se réserve le droit de demander son départ, immédiat sans remboursement d’aucune sorte.

Les animaux ne sont pas admis dans la maison.

Autres règles de bonne conduite :

- Ne rien mettre d’ autres que du papier à toilette dans les WC.

- Il est strictement interdit de fumer et/ou d’user de bougies, d’encens dans les locaux d’accueil.

 

9.2 - L’inscription au séjour

Le client sollicite la société FLEUR D’ÂME par e-mail (contact@fleurdame.fr) ou téléphone (06 64 83 53 75) pour un entretien préalable à son inscription au séjour choisi.

Cet entretien a pour but de faire connaissance, comprendre les attentes du client et vérifier la possibilité d’accompagnement. Pour ce faire le client et la société FLEUR D’ÂME conviennent d’un RDV téléphonique ou d’une visioconférence via la plateforme ZOOM. Dans ce second cas, la société FLEUR D’ÂME envoie au préalable un e-mail au client contenant un lien à activer pour entrer en réunion privée.

A l’issue de cet entretien, la société FLEUR D’ÂME envoie par émail au client un bulletin d’inscription, les Conditions Générales de Ventes (CGV) et une feuille de route.

Le client prend connaissance des CGV et renseigne intégralement son bulletin d’inscription. Il s’engage à indiquer dans la partie réservée à cet effet (Signalements Particuliers) toute particularité le concernant et susceptible d’affecter le bon déroulement du séjour bien-être (régime alimentaire spécifique, difficulté de déplacement, etc...).

Remarque : La société FLEUR D’ÂME n’admet aucune inscription faite pour une tierce personne. En conséquence, le bulletin d’inscription est obligatoirement renseigné et signé par le client qui a la qualité de participant au séjour.

Le client renvoie son bulletin d’inscription dûment renseigné et signé par e-mail à l’adresse contact@fleurdame.fr et effectue simultanément le virement bancaire pour règlement des arrhes (voir Article - modalités de paiement ci-après).

En cas de disponibilité à la date choisie et de la réception du paiement de la totalité des arrhes dus, la société FLEUR D’ÂME adresse par e-mail au client le bulletin d’inscription portant cachet et signature pour confirmation d’inscription. Le client accuse réception par écrit (courriel, courrier) de son inscription au séjour et dates qu’il a choisi.

En cas d’indisponibilité à la date choisie, la société FLEUR D’ÂME prends contact avec le client pour convenir d’une autre date de séjour. Si accord, le client envoie un émail la société FLEUR D’ÂME confirmant par écrit son accord de changement de date et précisant la nouvelle date. A défaut d’accord sur une autre date, la demande d’inscription est réputée nulle et non avenue. Dans ce cas la société FLEUR D’ÂME procédera au remboursement des arrhes versés par le client par virement bancaire sur le compte désigné par le client par email.

IMPORTANT : La remise des documents du séjour bien-être et toute information relative au séjour réservé s’effectuant par courrier électronique, le client devra communiquer, lors de son inscription, une adresse électronique valable et consulter régulièrement sa boîte e-mail.

La société ne fait pas de relance, il appartient au client de respecter les conditions d’inscription et autres telles qu’elles sont définies aux présentes.

L’inscription du client au séjour choisi ne sera effective et n’engagera la société FLEUR D’ÂME qu’après l’envoi du mail de confirmation d’inscription au séjour au client par la société FLEUR D’ÂME.

Art. 10 – Le prix du séjour bien-être

Le prix de chaque séjour est mentionné et consultable sur le site www.fleurdame.fr. Les prix indiqués s’entendent toutes taxes comprises.

Le prix affiché pour chaque séjour bien-être est forfaitaire et comprend :

  • les enseignements

  • les soins bien-être

  • l’hébergement en pension complète (repas à tendance végétarienne sans alcool) en chambre individuelle avec lit simple et WC-Salle de bains partagés.

A ce prix s’ajoute celui des options demandées en sus par le client (voiturage, arrivée/départ personnalisé).

 

Art. 11 – Modalités de paiement du séjour

3.1 Versement d’arrhes

Il est convenu que le client règle un montant d’arrhes fixé à 50 % du montant total du séjour bien-être (forfait de base du séjour + options en sus choisies) au moment de son inscription pour réservation de son séjour bien-être.

Le versement des arrhes se fait conjointement à l’envoi de la demande d’inscription et au plus tard dans les 15 jours suivants. Il se fait uniquement par virement bancaire sur le compte indiqué ci-dessous en précisant l’objet : «Séjour bien-être Émotions ou Deuils ou Projets ou Week-end détente + Nom et prénom du client » et comme destinataire «ROTHLISBERGER Fabien»


 


 


 

Le non-paiement des arrhes sous quinzaine à réception de sa demande d’inscription au séjour bien-être, autorise la société FLEUR D’ÂME à considérer le séjour comme annulé du fait du client.

En de l’absence de disponibilité à réception des arrhes, la société FLEUR D’ÂME avertit le client par email. Ce dernier aura le choix soit d’opter pour une autre date de séjour, soit de demander le remboursement des arrhes versés pour le séjour. Dans les deux cas, le client devra formuler son choix par demande écrite (mail ou courrier) à l’adresse suivante : contact@fleurdame.fr.

3.2 Paiement du Solde du séjour

Le client paiera le solde du montant du séjour bien-être le jour de son arrivée.

Le paiement se fera sous forme numéraire, de chèque bancaire ou de virement bancaire sur le compte bancaire pré-cité ci-dessus.

La société FLEUR D’ÂME n’est pas assujettie à la TVA. La facturation est délivrée sur demande.

 

Art. 12 – Modification, Interruption ou Annulation du séjour par le client

Toute demande du client visant à la modification ou l’annulation de sa réservation devra être adressée par mail à la société FLEUR D’ÂME à l’adresse suivante : contact@fleurdame.fr

La date retenue pour définir le délai entraînant les frais ci-dessous est la date de réception du courriel.

12.1 Frais en cas de modification

Toute modification est soumise à l’accord de la société FLEUR D’ÂME

En cas d’accord de la société FLEUR D’ÂME sur la demande de modification du client, la modification n’entraîne pas de frais particuliers.

En cas de non accord de la société FLEUR D’ÂME, seuls les arrhes versés par le client au moment de son inscription sont réputés acquis à la société FLEUR D’ÂME et non remboursables.

12.2 Frais en cas d’annulation

Le client peut à tout moment résilier le contrat avant le séjour bien-être. Pour se faire il devra notifier par écrit et justifier la raison de son annulation à la société FLEUR D’ÂME.

Frais d’annulation pour l’annulation du séjour bien-être :

  • Le séjour n’est pas confirmé : Les arrhes versés au moment de l’inscription sont réputés acquis à la société FLEUR D’ÂME. Pas de frais supplémentaires.

  • Le séjour est confirmé : en plus de la totalité des arrhes versés :

 

- Annulation plus de 30 jours avant la date du séjour réservé : 30 % du montant restant dû hors arrhes versés.

- Annulation plus de 30 jours et 15 jours de la date du séjour réservé : 50 % du montant restant dû hors arrhes versés.

- Annulation moins de 15 jours avant la date du séjour réservé ou non-présentation : 100% du montant restant dû hors arrhes versés.

REMARQUE : Dans le contexte COVID-19, la société FLEUR D’ÂME invite ses clients à être les plus responsables possible. Si des symptômes apparaissent avant le départ, nous vous prions de vous faire tester et de nous informer de la situation.

Le cas d’un test positif n’étant pas un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil, le participant au séjour bien-être ne pourra prétendre au remboursement des frais engagés ou un quelconque dédommagement. Nous invitons nos clients à se rapprocher de leur assureur pour une éventuelle couverture.

12.3 Frais en cas d’interruption

Le séjour bien-être interrompu ou abrégé par le client, quelle qu’en soit la cause, ne donnera lieu à aucun remboursement de tout ou partie des sommes versées ou d’un report de séjour ou geste commercial de la part de la société FLEUR D’ÂME.

 

Art. 13 – Interruption ou Annulation du séjour par la société FLEUR D’ÂME

La société FLEUR D’ÂME à le droit d’annuler un séjour pour tout motif.

En cas d’annulation ou d’interruption du séjour par la société FLEUR D’ÂME, quel que soit le motif, la société remboursera au client inscrit les arrhes versés par celui-ci lors de sa réservation et le cas échéant, le solde du séjour s’il a été réglé par le client. Tous les frais engagés préalablement par le client, tels que frais de visas, frais de transport, de pré et post acheminement (achats de titres de transport aérien ferroviaire, maritime ou autres), frais de vaccination, etc., ne pourront donner lieu à un quelconque remboursement ou à indemnisation par la société FLEUR D’ÂME.

Art. 14 – Formalités

Il est de la seule responsabilité du client de vérifier que les différents documents nécessaires à la réalisation de son séjour bien-être sont en cours de validité. Le client ne pourra prétendre à aucune demande de remboursement ou dédommagement de la part de la société FLEUR D’ÂME en cas d’empêchement de se rendre et/ou participer au séjour auquel il s’est inscrit.

Art. 15 – Assurances

Aucune assurance annulation n’est incluse dans le forfait du séjour bien-être vendu. La souscription à une assurance par le client n’est en aucun cas remboursable par la société FLEUR D’ÂME.

Il est impératif que le client dispose d’une assurance responsabilité civile pour couvrir les dégâts qu’il pourrait occasionner tant aux biens mobiliers et immobiliers durant son séjour.

 

 

PARTIE 3

Généralités applicables aux parties 1 et 2

 

Art.16 – Réclamations

Toute réclamation concernant le séjour bien-être doit être faite sans délai, sur place et par écrit, auprès de la société FLEUR D’ÂME l’adresse contact@fleurdame.fr

Après avoir interrogé la société FLEUR D’ÂME et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours le client pourra saisir le médiateur : "Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Fleur d'Âme a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le client peut déposer une réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND"

A défaut de résolution amiable des conflits éventuels, et de convention expresse entre les parties, les litiges relatifs au séjour bien-être, aux présentes Conditions Générales de Vente seront soumis
aux tribunaux compétents selon les règles applicables concernant les clients agissant en tant que consommateur ou n’ayant pas de statut spécifique.

Art.17 – Informations légales

Société : FLEUR D'ÂME

Numéro de Siret : 901 606 715 00026
Code APE : 9609Z

TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts

Gérant : Fabien ROTHLISBERGER
Tél. : 06 64 83 53 75

E-mail : contact@fleurdame.fr
Coordonnées Postales : 28, rue du Mei de ville - 04230 SAINT ÉTIENNE LES ORGUES

Web : www.fleurdame.fr

 

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CGV FLEUR D'ÂME - Version n°2-16 03-2022

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