top of page

Conditions Générales d'Utilisation

Cabinet Fleur d'Âme

Site internet “www.fleurdame.fr

 

 

 

Introduction et Informations légales
1-Définition et description des services proposés
2-Les obligations du thérapeute bien-être sur le site fleurdame.fr
3- Les obligations des utilisateurs et consultants sur le site fleurdame.fr
4- Accès au site
5- Limitations des responsabilités
6- Propriétés intellectuelles et contrefaçons
7- Gestion des données personnelles
8- En cas de litiges

Introduction

Fleurdame.fr est un site présentant des pratiques naturelles non médicales (soins bien-être) ainsi que l'accompagnement de personnes au sein du cabinet Fleur d'Âme représenté par Fabien ROTHLISBERGER praticien bien-être.

Toute personne susceptible d’aller sur le site fleurdame.fr est nommé “utilisateur” et par extension, ce dernier est nommé “consultant” lorsque la personne utilise les services du cabinet Fleur d'Âme.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir l’ensemble des relations entre fleurdame.fr créé par Fabien ROTHLISBERGER, praticien bien-être et accompagnateur de vie, et les utilisateurs des services du site fleurdame.fr.

​Par le simple accès au site fleurdame.fr, l’utilisateur et/ou le consultant, s’engage à respecter les présentes CGU décrites ci-dessous. Ces conditions constituent un contrat entre l’utilisateur et/ou le consultant et Fabien ROTHLISBERGER.

Fabien ROTHLISBERGER se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Il est donc conseillé à l’utilisateur/consultant de consulter la dernière version des CGU (voir ref. indiquée en dernière page de l'onglet "CGU").

Informations légales

Société : Fleur d’Ame

Gérant : Fabien ROTHLISBERGER
Tél. : 06 64 83 53 75
E-mail : contact@fleurdame.fr

Numéro de Siret : 901 606 715 00026
Code APE : 9609Z
N° TVA : néant - TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts

Nom de domaine : Fleur d’Âme

Distributeur du nom de domaine : Ionos.fr

Site web : www.fleurdame.fr

Conception et réalisation du site internet via la plateforme Wix.com

Éditeur : Fabien ROTHLISBERGER

Directeur de la publication : Fabien ROTHLISBERGER
Responsable d’édition : Fabien ROTHLISBERGER

Webmaster : Fabien ROTHLISBERGER
Hébergeur : Wix.com

1- Définition et description des services proposés

1.1- Fabien ROTHLISBERGER via le site Internet fleurdame.fr propose des consultations en présentiel de soins bien-être émotionnel (olfactothérapie, Fleurs de Bach), de soins bien-être de relaxation ainsi que des séances d’accompagnement de vie. Le consultant prends rendez-vous soit par téléphone au numéro indiqué, soit par e-mail grâce au formulaire de contact.

1.2- La personne souhaitant bénéficier des services du site fleurdame.fr doit être une personne physique âgée d’au moins 18 ans et sans contre-indications médicales. Les mineurs peuvent bénéficier des consultations de thérapie bien être sous réserve du consentement et de l’autorisation parentale lors de la prise de rendez-vous. En cas de doute, Fabien ROTHLISBERGER se réserve le droit de téléphoner aux représentants légaux ou de refuser le soin.

1.3- La durée des consultations varie selon qu’il s’agit d’une séance de bien-être émotionnel ou d’un soin bien-être de relaxation, entre à 45 minutes à 2h30 (voir précision indiquée sur le descriptif des thérapies/soins bien-être).

1.4- Les consultations s’effectuent sur RDV les Lundi et Mardi au cabinet à Varces (38760) de 9h00 à 21h30. D’autres disponibilités sont possibles et sont à convenir entre Fabien ROTHLISBERGER et le consultant (Week-end/ exemple). Ces horaires peuvent être modifiés.

1.5- Les tarifs des services sont détaillés dans l’onglet « Tarifs » accessible depuis la page d’accueil. La consultation est payable par chèque bancaire ou en argent « Espèces ». Fabien ROTHLISBERGER se réserve le droit de modifier le prix des consultations. A ce titre le consultant est appelé à consulter les tarifs en vigueur au moment de sa demande de RDV.  En vertu du paragraphe § 19 de la loi sur les petites entreprises, Fleur d’Âme n’affiche pas la TVA : « Exonération de TVA article 293.B du C.G.I ». Une facture sans TVA est délivrée àprès la sénce.

1.6- La consultation doit être réglée dans son intégralité en fin de séance.

1.7- Le site Internet fleurdame.fr par n’est pas destiné à répondre à des situations présentant un caractère d’urgence. Dans un cas d’urgence, le consultant est invité à composer le 15 sur leur téléphones ou tout autre service d’urgence adapté.

1.8- Fabien ROTHLISBERGER se réserve le droit de refuser tout consultant dans le cas où il estimerait que le soin bien-être ou d’accompagnement de vie ne relève pas de ses compétences ou qu'il estime que le consultant n'est pas en mesure de recevoir un tel soin et/ou accompagnement.

1.9- Fabien ROTHLISBERGER se réserve le droit de mettre un terme à la prise en charge pour les motifs suivants : insultes, pornographie, menaces, ou tout autre manque de respect.

1.10- Le consultant peut mettre fin à la prise en charge à tout moment s’il le désire.

2-Les obligations du praticien bien-être sur le site fleurdame.fr.

2.1-Fabien ROTHLISBERGER s’engage à être à l’heure au rendez-vous ainsi qu’à n’annuler un rendez-vous 48h à l’avance sauf cas de force majeur.

2.2- Fabien ROTHLISBERGER est tenu au secret professionnel. Tout ce qui est évoqué en consultation dans le cadre des services du site fleurdame.fr restera confidentiel dans la limite des dispositions légales en vigueur.

2.4- Fabien ROTHLISBERGER s’engage à ne pas enregistrer les consultations à l’exception des évocations faites durant les séances de thérapie de bien-être émotionnel (Olfactothérapie et Fleurs de Bach) qui sont nécessairement notées sur papier pour pouvoir être retransmises telles quelles au consultant.

3- Les obligations des utilisateurs et consultants sur le site fleurdame.fr

3.1- Le consultant, en prenant rendez-vous, s’engage à accepter les conditions générales d’utilisation.

3.2- La consultation appartient à un espace de parole confidentiel, le consultant s’engage à ne pas enregistrer les échanges.

3.3- En demandant un rendez-vous, le consultant accepte le tarif de la consultation sans négociations.

3.4- Le consultant s’engage à être présent et à l’heure au rendez-vous. En cas de retard du consultant, le temps de retard est soustrait au temps de la consultation et celle-ci est due dans son intégralité. Lorsque cela sera possible, le consultant se verra proposer une alternative de soin bien-être autre que celle prévue. Dans tous les cas, si le temps restant ne permet pas la réalisation du soin bien-être, la consultation reste pleinement due.

3.5- Dans le cas où le consultant ne peut assister à son rendez-vous, il est impératif qu'il prévienne par téléphone au moins 48h à l’avance et à laisser un message si boite vocale. Toutes absence à une consultation, sans annulation préalable de 48h, est dûe. En cas de force majeur, la consultation peut être reportée à une date ultérieure. Cette décision incombera à l’appréciation personnelle de Fabien ROTHLISBERGER.

3.6- Si le comportement ou les propos du consultant ne s’inscrivent pas dans le respect des personnes, la consultation pourra être interrompue.

4- Accès au site

4.1- Pour accéder au site Internet fleurdame.fr et utiliser ses services, l’utilisateur doit disposer d’un accès Internet privé ou public.

4.2- Les coûts des communications Internet et téléphoniques resteront à la charge exclusive de l’utilisateur.

4.3- Le site fleurdame.fr est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois survenir. Dans ce cas l’utilisateur devra réitérer ultérieurement sa connexion.

5- Limitations des responsabilités

5.1- Le site fleurdame.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de son accès au site fleurdame.fr.

5.2- Fabien ROTHLISBERGER se réserve le droit, à tout moment, de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du service sur le site fleurdame.fr et ce, sans avoir à en informer préalablement l’utilisateur et/ou le consultant. Fabien ROTHLISBERGER ne pourra être tenu pour responsable de toute modification, suspension ou interruption du Service.

5.3- Fabien ROTHLISBERGER ne peut garantir la disponibilité des services sur le site fleurdame.fr, des performances ou des transmissions en terme de qualité de ou de temps de réponse.

5.4- Fabien ROTHLISBERGER ne pourra être tenu pour responsable en cas d’impossibilité d’accès au site ou à l’utilisation des services.

5.5- L’utilisation des informations sur le site fleurdame.fr reste sous l’entière responsabilité de l’utilisateur/consultant. Fabien ROTHLISBERGER ne pourra être tenu pour responsable des conséquences et ou dommages pouvant découler de l’utilisation de ces informations. Aucuns recours ne sera possible contre Fabien ROTHLISBERGER.

5.6- En cas de problème technique ou autre (panne internet, …) ou de cas de force majeur (accident, maladie…), Fabien ROTHLISBERGER ne pourra être tenue pour responsable d’un empêchement indépendant de sa volonté. Il s’engage à proposer au consultant un nouveau rendez-vous dans les plus bref délais.

5.7- Fabien ROTHLISBERGER ne peut être tenu pour responsable de l’inadéquation des objectifs particuliers du consultant avec les consultations proposées sur fleurdame.fr.

5.8- Fabien ROTHLISBERGER s’engage à utiliser toutes ses compétences durant les consultations mais n’est en aucun cas soumis à une obligation de résultat.

6- Propriétés intellectuelles et contrefaçons

6.1- ​Fleur d'Ame est une marque déposée INPI par Fabien ROTHLISBERGER.

6.2- Le site internet fleurdame.fr a été créé le 08 juillet 2020 à partir de la plateforme Wix.com par Fabien ROTHLISBERGER.

6.3- Le site fleurdame.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (texte, logo…) à l’exception de certaines images (Crédits photos : les photos de fleurs utilisées pour illustrer les différentes pages du site fleurdame.fr proviennent du site PIXABAY.com. Celles des statuettes religieuses des onglets "CHEMIN" sont issues des sites HolyArt.com et DEMETZArtStudio.com).

6.4- Le site est la propriété de Fabien ROTHLISBERGER. L’utilisateur n’est pas autorisé à copier, utiliser, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu sans avoir obtenu l’accord écrit de Fabien ROTHLISBERGER.

6.5- Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7- Gestion des données personnelles

7.1- Les données personnelles, En France, sont protégées par la loi ° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. La collecte, l’enregistrement et la conservation d’informations nominatives pour le traitement d’informations personnelles sur le site fleurdame.fr sont déclarées auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

7.2- Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, ce droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données prévu s’exerce, en justifiant de son identité, à l’adresse contact@fleurdame.fr. Fabien ROTHLISBERGER peut être amené à vous demander des pièces justificatives attestant de votre identité.

7.3- Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée, transférée, cédée ou vendue à l’insu de l’utilisateur.

7.4- Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité et conservées le temps nécessaire à la prise en charge.

8- En cas de litiges

8.1- Ces Conditions Générales sont soumises au droit français.

8.2 Réclamation : toute réclamation de l’utilisateur/consultant doit être adressée à Fleur d’Ame par courrier ou par courriel à l’adresse définie dans les Informations légales. En cas d’absence de réponse dans un délai maximum de trente (30) jours ou en cas de contestation de sa réponse, l’utilisateur/consultant peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends, sans préjudice de toute procédure légale obligatoire.

8.2- Médiation : "Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Fleur d'Âme a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consultant/l'utilisateur peut déposer une réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND"

8.3- A défaut de résolution amiable des conflits éventuels, et de convention expresse entre les parties, les litiges relatifs à l’utilisation du Site dans son ensemble, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, concernant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis :

- à la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège social de Fleur d’Âme concernant les litiges impliquant des utilisateurs agissant sous le statut de commerçant professionnel ;
- aux tribunaux compétents selon les règles applicables concernant les utilisateurs agissant en tant que consommateur ou n’ayant pas de statut spécifique.

 

CGU Fleurdame.fr - Version n°3-16-09-2022

bottom of page